Journal Officiel num. 225, 27 septembre 2005 › Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire › Décision
Relié comme:Extrait
Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale)
Le directeur général de la police nationale, Vu le décret n° 73-838 du 24 août 1973 modif...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Arrêté du 13 janvier 2010 autorisant au titre de l année 2010 l ouverture d un concours interne pour le recrutem... | Avis de concours pour le recrutement des praticiens-conseils chargés du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assu... | Arrêté du 30 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) | arrêté du 28 octobre 1997 portant transfert de crédits | Sentencia de Audiencia Nacional July 08 2002 | resolucion bef/1088/2005 de 30 de marzo de nombramiento de la señora roser guinart i s... | ANUNCIO para la contratación de una consultoría y asistencia. | RESOLUCIÓ PRE/334/2006 de 9 de febrer per la qual es resol la convocatòria de provisió pel sistema de lliure designació d...
