Décret du 14 mai 2009 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité)
Journal Officiel num. 113, 16 mai 2009 › Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi › Décret
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Décret du 14 mai 2009 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité)
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1141-1, L. 1141-2 et L. 133...
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