Décision du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (secrétariat général)
Journal Officiel num. 228, 30 septembre 2005 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Décision
Relié comme:Extrait
Décision du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (secrétariat général)
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, modifié par le décret n° 2003-238 du 17 mars 2003, par le décret n° 2004-1428 du 23 décembre 2004 et par le décret n° 2005-385 du 25 avril 2005 ;Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membre...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
