Décision du 2 juillet 2008 portant délégation de signature (secrétariat général)
Journal Officiel num. 157, 6 juillet 2008 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Décision
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Décision du 2 juillet 2008 portant délégation de signature (secrétariat général)
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ; Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ; Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général, Décide :
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