Décision du 9 décembre 2005 modifiant la décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration centrale)
Journal Officiel num. 298, 23 décembre 2005 › Ministère de la défense › Décision
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Décision du 9 décembre 2005 modifiant la décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration centrale)
Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, Vu l'arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation du service des moyens généraux, modifié par l'arrêté du 10 novembre 2005 ; V...
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