Décision du 7 janvier 2010 modifiant la décision du 21 octobre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)

Journal Officiel num. 8, 10 janvier 2010 › Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat › Décision

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Décision du 7 janvier 2010 modifiant la décision du 21 octobre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)

La directrice des affaires juridiques, Vu le décret n° 2005-870 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signatur...

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