Extrait
Avis relatif à la délibération n° 2008-195 du 8 octobre 2008 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE
Délibération n° 2008-195 du 8 octobre 2008 9e programme d'intervention de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne 2007-2012 Taux des redevances pour l'année 2009 Le conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne délibérant valablement, Vu le code de l'environnement, livre deuxième, titre I, chapitre III (partie législative) ; Vu le code de l'environnement, livre deuxième, titre I, chapitre III, section 3...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
