Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec Canal Calédonie
Journal Officiel num. 166, 18 juillet 2008 › Résultat
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Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec Canal Calédonie
Par délibération en date du 26 mars 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 2 à la convention conclue le 23 janvier 2004 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Calédonie, d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 3 juin 2008. L'avenant n° 2 à la convention précitée figure en annexe. La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
AnnexeA N N E X EAVENANT N° 2 À LA CONVENTION CONCLUE LE 23 JANVIER 2004 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ CANAL CALÉDONIE, D'AUTRE PART Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Calédonie, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :Article unique Il est substitué à la convention signée le 23 janvier 2004, modifiée par l'avenant n° 1 signé le 15 février 2005, entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Canal Calédonie le texte figurant en annexe. Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 3 juin 2008.Pour la société Canal Calédonie :Le président,J.-N. TroncPour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :Le président,M. BoyonCONVENTION Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Calédonie, ci-après dénommée la société, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :I. ? Objet de la conventionArticle 1er La société Canal Calédonie édite un service de télévision privé à diffusion locale composé de quatre programmes, actuellement dénommés Canal+ Calédonie, Canal+ Cinéma Calédonie, Canal+ Sport Calédonie et Canal+ Family Calédonie, respectivement constitués, majoritairement des émissions de Canal+, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport et Canal+ Family, dont le financement fait appel à une rémunération de la part des usagers et qui réservent au moins 75 % de leur durée quotidienne de diffusion à des programmes faisant appel à des conditions d'accès particulières en Nouvelle-Calédonie : ? Canal+ Calédonie, diffusé par voie hertzienne en mode analogique et par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel ; ? Canal+ Cinéma Calédonie, Canal+ Sport Calédonie, et Canal+ Family Calédonie, diffusés uniquement par les réseaux n'utilisant pas de...Voir le contenu complet de ce document
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