Délibération du 14 décembre 2007 du conseil général de l'Allier
Journal Officiel num. 1, 1 janvier 2008 › Délibération
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Délibération du 14 décembre 2007 du conseil général de l'Allier
EXPÉRIMENTATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE DANS LE DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 portant création du RMI ; Vu l'article 142 de la loi de finances initiale pour l'année 2007 ; Vu les articles 18 à 23 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ; Vu le décret n° 2007-1433 du 5 octobre 2007 relatif à l'expérimentation du revenu de solidarité active mise en uvre en faveur des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé et du revenu minimum d'insertion ; Vu la décision n° 66 de l'assemblée départementale en date du 11 octobre 2007 confirmant la candidature du département de l'Allier à l'expérimentation du revenu de solidarité active ; Vu le dossier décrivant les modalités de l'expérimentation du revenu de solidarité active déposé respectivement auprès du préfet du département de l'Allier le 25 octobre 2007 ; Vu le rapport du président du conseil général « Expérimentation du revenu de solidarité active » ; Vu les conventions de délégation de gestion de l'allocation RMI établies entre le conseil général de l...Voir le contenu complet de ce document
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