Délibération du 20 décembre 2007 du conseil général des Deux-Sèvres

Extrait

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Délibération du 20 décembre 2007 du conseil général des Deux-Sèvres

Collectivités territoriales de la République

Délibération du 20 décembre 2007 du conseil général des Deux-Sèvres

Séance du jeudi 20 décembre 2007

Délibération n° 9

Rapporteur: M. Pierre Deborde

Revenu de solidarité active (RSA)

Mise en oeuvre de l'expérimentation

Vu le code général des collectivités territoriales pris en ses articles L. 1111-1, L. 1111-2, L. 1111-4, L. 3121-17, alinéa 1, L. 3121-19, L. 3131-1 à L. 3131-6, L. 3211-1, L. 3221-1, L. 3311-1 et L. 3312-1 à L. 3312-6;

Vu le code de l'action sociale et des familles pris en ses articles L. 121-1 à L. 121-5, L. 123-1, L. 262-1 et suivants et L. 262-12-1;

Vu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale;

Vu la loi de finances pour 2007 n° 2006-1666...

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