Délibération du 7 décembre 2007 du conseil général du Gers
Journal Officiel num. 1, 1 janvier 2008 › Délibération
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Délibération du 7 décembre 2007 du conseil général du Gers
Réunion du 7 décembre 2007
L'an deux mille sept et le vendredi sept décembre à 9 h 30, le conseil général s'est réuni à l'hôtel du département, sur la convocation et sous la présidence de M. Jean-Pierre Pujol, vice-président du conseil général. Etaient présents : MM.G. Arque, G. Barthe, C. Betaille, G. Bezerra, C. Bourdil, F. Ceretto, A. Cochet, P. Combedouzon, G. Courtes, F. Daguzan, G. Darrieux, R. Daubriac, A. de Montesquiou, F. Dupouey, P. Dupouy, G. Fauque, B. Gendre, P. Lasserre, J. Loubon, G. Marcet, P. Pedussaut, J-P. Pujol, Y. Rispat, C. Sainrapt, J.-P. Salers, A. Sorbadere et R. Soubabere. Excusés ou absents : M. Barthe, Mme G. Biemouret, MM.P. Martin et R. Perrussan.N'ont pas pris part au vote : Objet : rapport portant diverses mesures d'ordre social, mise en uvre du revenu de solidarité active (RSA). Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3111-1 et suivants relatifs à l'organisation des départements ; Vu le rapport du président du conseil ...Voir le contenu complet de ce document
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