Délibération du 28 janvier 2008 du conseil général de l'Aude
Journal Officiel num. 52, 1 mars 2008
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Délibération du 28 janvier 2008 du conseil général de l'Aude
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GÉNÉRAL Séance du 28 janvier 2008. Dossier n° 16 Objet de l'affaire
Lutte contre l'exclusion. Dispositif des contrats aidés pour les bénéficiaires du RMI : mise en ?uvre de l'expérimentation par le conseil général de l'Aude Vu l'article 72 de la Constitution ; Vu les articles L. 3211-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu la loi n° 2006-1666 (article 142) du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 ; Vu la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, et notamment son article 23, ouvrant la possibilité pour les départements volontaires d'expérimenter pour une durée de trois ans certaines dispositions visant à aménager les contrats aidés (contrats d'avenir et CI-RMA) ; Vu le décret n° 2007-1879 du 26 décembre 2007 complétant le décret n° 2007-1392 du 28 septembre 2007 relatif à la liste des collecti...Voir le contenu complet de ce document
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