Décret n° 2006-855 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité Zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20058101 dénommé « Q@LIMED »
Journal Officiel num. 161, 13 juillet 2006 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Décret
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