Journal Officiel num. 281, 4 décembre 2001 › Décision
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Décision no 2001-579 du 7 novembre 2001 modifiant la décision no 97-838 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Carrefour des hommes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rencontre FM
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1...Voir le contenu complet de ce document
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