Décision n° 2002-801 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2000-442 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio le Coyroye de la Bruche pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCB La radio de la vallée

Journal Officiel num. 6, 8 janvier 2003 › Décision

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Décision n° 2002-801 du 3 décembre 2002 portant extension de la décision n° 2000-442 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio le Coyroye de la Bruche pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCB La radio de la vallée

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1...

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