CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-339 du 11 juillet 1995 portant reconduction des autorisations délivrées à la S.A.R.L. Agora Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Besançon - Europe 2 Belfort-Montbéliard

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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-339 du 11 juillet 1995 portant reconduction des autorisations délivrées à la S.A.R.L. Agora Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Besançon - Europe 2 Belfort-Montbéliard

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1; Vu la décision de la Co...

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