Journal Officiel num. 303, 31 décembre 1998 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Avis
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Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendr...
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