Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant moins de dix salariés)
Journal Officiel num. 90, 17 avril 2002 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Avis
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