Journal Officiel num. 41, 18 février 2003 › Ministère de la défense › Décret
Relié comme:Extrait
Décret n° 2003-123 du 11 février 2003 modifiant le décret n° 99-1107 du 21 décembre 1999 relatif à l'alimentation des militaires de la gendarmerie déplacés hors de la commune ou, pour les territoires d'outre-mer, de la localité d'implantation de leur unité, sur réquisition de l'autorité civile ou sur ordre du ministre de la défense ou du commandement militaire
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministéri... | arrêté du 28 août 1990 relatif aux services de police judiciaire de la police nationale dans les départemen... | avis de déclaration d exploiter des installations de production d électricité | Arrêté du 20 avril 2011 portant extension des périodes chronologiques prévues par l arrêté du 4 novembre 2... | ORDEN de 16 de diciembre de 1985 por la que se convoca Concurso de subvenciones para el fomento de la Oferta Turística Especializada. | DECRETO 132/1994, de 15 de marzo, sobre aplicación en la Comunidad Autónoma del País Vasco del Real Decreto Legislativo 1/1992, de 26 de junio, por el que se ap... | resolucion de 20 de octubre de 1987 del departamento de sanidad y consumo por la que se concede autorización administrativo-sani... | REAL DECRETO 763/2003, de 20 de junio, por el que se concede la Gran Cruz del Mérito Militar, con distintivo blanco, a...
