Journal Officiel num. 200, 30 août 2001 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Décret
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Décret no 2001-755 du 29 août 2001 relatif aux dérogations à la durée maximale quotidienne du travail dans les établissements de crédit, les sociétés de gestion et les entreprises d'investissement visés aux articles L. 214-25, L. 511-1 et L. 531-4 du code monétaire et financier
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