Décret n° 2002-1348 du 7 novembre 2002 relatif aux horaires d'équivalence et portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains agents exerçant leurs fonctions dans les services de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Extrait

---

Décret n° 2002-1348 du 7 novembre 2002 relatif aux horaires d'équivalence et portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains agents exerçant leurs fonctions dans les services de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Décret n° 2002-1348 du 7 novembre 2002 relatif aux ...

Voir le contenu complet de ce document

---