CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-57 du 3 février 1994 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Dordogne (sixième chaîne)

Journal Officiel num. 48, 26 février 1994 › Décision

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