Avenant n° IV à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les infirmiers libéraux et les caisses d'assurance maladie

Journal Officiel num. 65, 17 mars 2004 › Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées › Avenant

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Avenant n° IV à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les infirmiers libéraux et les caisses d'assurance maladie

Entre : La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, représentée par M. Jean-Marie Spaeth (président) ; La Caisse centrale de mutualité sociale agricole, représentée par Mme Jeannette Gros (présidente) ; La Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes, représentée par M. Gérard Quevillon...

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