Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de détail non alimentaire des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

JORF, 3 janvier 2002 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Avis

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Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de détail non alimentaire des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un...

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