Décret n° 2003-544 du 24 juin 2003 portant modification du décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air

Journal Officiel num. 145, 25 juin 2003 › Ministère de la défense › Décret

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Décret n° 2003-544 du 24 juin 2003 portant modification du décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense

Décret n° 2003-544 du 24 juin 2003 porta...

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