Décret du 18 octobre 2001 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la déviation de la route nationale 6 à Villeneuve-sur-Yonne dans le département de l'Yonne et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Villeneuve-sur-Yonne

Journal Officiel num. 243, 19 octobre 2001 › Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la › Décret

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Décret du 18 octobre 2001 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la déviation de la route nationale 6 à Villeneuve-sur-Yonne dans le département de l'Yonne et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Villeneuve-sur-Yonne

Textes généraux

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Décret du 18 octobre 2001 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la déviation de la route nationale 6 à Villeneuve-sur-Yonne dans le département de l...

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