Décret no 91-769 du 2 août 1991 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
Journal Officiel num. 185, 9 août 1991 › Ministere de l'interieur › Décret
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