Journal Officiel num. 115, 18 mai 1997 › Ministère du travail et des affaires sociales › Décret
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Décret no 97-493 du 16 mai 1997 relatif aux modalités des élections aux différents conseils de l'ordre national des pédicures-podologues et au ressort territorial des conseils régionaux de cet ordre
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales, Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 492 à L. 496-8 ; Vu le décret no 57-994 du 28 août 1957, modifié par le décret no 88-452 ...
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