CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-509 du 7 juin 1991 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (Etaples-Côte d'Opale)
Journal Officiel num. 249, 24 octobre 1991 › Décision
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