Décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)

Journal Officiel num. 221, 24 septembre 2009 › Ministère de l'éducation nationale › Décret

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Décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, Vu le code de l'éducation modifié, notamment ses articles L. 335-6, D. 338-9 à D. 338-22 ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-22 ; Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 juin 2009 ; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 1er juillet 2009, Décrète :

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