Décision du 30 septembre 2009 modifiant la décision du 17 août 2009 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'armée de terre)
Journal Officiel num. 229, 3 octobre 2009 › Ministère de la défense › Décision
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Décision du 30 septembre 2009 modifiant la décision du 17 août 2009 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'armée de terre)
Le directeur central du commissariat de l'armée de terre, Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembr...
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