Extrait
Décision du 21 octobre 2009 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ; Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durabl...
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