Décision du 9 octobre 2009 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
Journal Officiel num. 246, 23 octobre 2009 › Ministère de l'éducation nationale › Décision
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Décision du 9 octobre 2009 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
La directrice générale des ressources humaines, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ; Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Vu le décret du 1er octobre 2009 portant nomination de la directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éduca...
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