Décision du 3 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de l'administration générale et des finances)

Journal Officiel num. 205, 5 septembre 2009 › Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales › Décision

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Décision du 3 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de l'administration générale et des finances)

Le directeur de l'administration de la police nationale, Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration central...

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