Décision du 7 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines)

Journal Officiel num. 157, 9 juillet 2009 › Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales › Décision

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Décision du 7 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines)

Le directeur de l'administration de la police nationale, Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ; Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ; Vu le décret du 27 septembre 1996 modifié portan...

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