Avis de projet de modification des tarifs de dispositifs médicaux inscrits à la section 1 du chapitre 1er du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Journal Officiel num. 304, 31 décembre 2004 › Ministère des solidarités, de la santé et de la famille › Avis

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Avis de projet de modification des tarifs de dispositifs médicaux inscrits à la section 1 du chapitre 1er du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment...

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