Décret no 97-1046 du 14 novembre 1997 modifiant le décret no 75-888 du 23 septembre 1975 portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques

Journal Officiel num. 266, 16 novembre 1997 › Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État › Décret

Relié comme:

Extrait

Décret no 97-1046 du 14 novembre 1997 modifiant le décret no 75-888 du 23 septembre 1975 portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALI ET DE LA DECENTRALISATION

Décret no 97-1046 du 14 novembre 1997 modifiant le décret no 75...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés