Décret n° 2007-1706 du 3 décembre 2007 modifiant les dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale
Journal Officiel num. 282, 5 décembre 2007 › Ministère de l'éducation nationale › Décret
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Décret n° 2007-1706 du 3 décembre 2007 modifiant les dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-1 et L. 4111-2 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée por...
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