Décret no 94-1034 du 28 novembre 1994 modifiant le décret no 91-1413 du 28 décembre 1991 portant dissolution de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente modifié
Journal Officiel num. 280, 3 décembre 1994 › Ministère de l'éducation nationale › Décret
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