Décret du 29 janvier 2008 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique de cette fondation

Journal Officiel num. 26, 31 janvier 2008 › Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales › Décret

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Décret du 29 janvier 2008 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique de cette fondation

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