Décret du 27 mai 1998 portant dissolution du conseil municipal de Balléville (Vosges)
Journal Officiel num. 123, 29 mai 1998 › Ministere de l'interieur › Décret
Relié comme:Extrait
Décret du 27 mai 1998 portant dissolution du conseil municipal de Balléville (Vosges)
Le Président de la République,
Sur le rapport d...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
