Décret du 4 juillet 2005 portant dissolution du conseil municipal de Torvilliers (Aube)
Journal Officiel num. 156, 6 juillet 2005 › Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire › Décret
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Décret du 4 juillet 2005 portant dissolution du conseil municipal de Torvilliers (Aube)
Décrets, arrêtés, circulaires
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