Extrait
Décret du 11 avril 2001 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique et portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
Textes généraux
Ministère de l'intérie...Voir le contenu complet de ce document
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