Extrait
Avis aux importateurs, distributeurs et utilisateurs de machines
Avis et communications
Avis aux importateurs et aux exportateursMinistère de l'emploi de la cohésion sociale et du logementAvis aux importateurs, distributeurs et utilisateurs de machines L'attention des importateurs, distributeurs et utilisateurs de machines est appelée sur le fait que la Commission européenne, dans quatre avis du 5 août 2005 et deux avis du 12 septembre 2005, a considéré comme justifiées les mesures d'interdiction prises, sur la base de l'article 7 de la directive 98/37 (directive « machines »), par les autorités suédoises concernant des types de hachoirs à viande de quatre marques différentes, par les autorités estoniennes concernant un type de machine à matelasser et par les autorités allemandes concernant un type d'épandeur de lisier.I. - Hachoirs de marque La MinervaLe 20 janvier 2003, les autorités suédoises ont notifié à la Commission européenne une mesure prise à l'encontre de hachoirs à viande de marque La Minerva, types C/E700, C/E700R, C/E701, C/E702, équipés d'une pédale de commande, fabriqués par La Minerva di chiodini Mario srl (via del V...Voir le contenu complet de ce document
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