Avis aux importateurs, distributeurs, utilisateurs de machines
Journal Officiel num. 205, 5 septembre 2007 › Avis
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Avis aux importateurs, distributeurs, utilisateurs de machines
L'attention des importateurs, distributeurs et utilisateurs de machines est appelée sur le fait que la Commission européenne, dans quatre avis des 24 novembre 2006, 21 mai 2007, 1er juin 2007 et 13 juin 2007, a considéré comme justifiées les mesures d'interdiction prises, sur la base de l'article 7 de la directive 98/37/CE (directive « machines »), par les autorités tchèques concernant un type de machine à soudure thermique, les autorités du Royaume-Uni concernant un type de bac de rama...
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