Journal Officiel num. 196, 25 août 2000 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Avis
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Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 1er mars 1973 (employés et ouvriers) et du 30 juin 1976 (cadres et agents de maîtrise)
En application de l'article L. 133-8 du code ...
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