Décret no 90-830 du 20 septembre 1990 modifiant divers échelonnements indiciaires applicables aux fonctionnaires territoriaux

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Décret no 90-830 du 20 septembre 1990 modifiant divers échelonnements indiciaires applicables aux fonctionnaires territoriaux

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Décret no 90-830 du 20 septembre 1990 modifiant divers échelonnements indiciaires applicables aux fonctionnaires territoriaux

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 m...

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