Décret n° 2008-1195 du 17 novembre 2008 portant diverses dispositions relatives à certains établissements médico-sociaux

Journal Officiel num. 269, 19 novembre 2008 › Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité › Décret

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Décret n° 2008-1195 du 17 novembre 2008 portant diverses dispositions relatives à certains établissements médico-sociaux

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Vu le code de l'acti...

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