Décret n° 2009-1134 du 21 septembre 2009 portant diverses dispositions relatives au repos dominical des salariés

Journal Officiel num. 219, 22 septembre 2009 › Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville › Décret

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Décret n° 2009-1134 du 21 septembre 2009 portant diverses dispositions relatives au repos dominical des salariés

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3132-20 à L. 313...

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