Décret du 5 décembre 1996 portant classement du dépôt de munitions de la base aérienne 113 de Saint-Dizier, sis sur les communes de Saint-Dizier, Moeslains et Valcourt (Haute-Marne), en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs et création d'un polygone...

Extrait


Décret du 5 décembre 1996 portant classement du dépôt de munitions de la base aérienne 113 de Saint-Dizier, sis sur les communes de Saint-Dizier, Moeslains et Valcourt (Haute-Marne), en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs et création d'un polygone...

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 5 décembre...

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